Élections 2021 : pour une relance qui mise sur le secteur des arts et de la culture

La Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) publie aujourd’hui ses demandes électorales à l’intention des principaux partis politiques fédéraux, afin de faire du secteur des arts et de la culture un moteur de la relance économique.

Durement touché par la crise, l’écosystème des arts et de la culture en francophonie canadienne et acadienne (à l’extérieur du Québec) emploie plus de 26 000 personnes et génère plus de 1,16 milliard de dollars annuellement, ce qui en fait un pilier essentiel du développement socioéconomique de nos communautés.

Il est donc essentiel que le gouvernement en place soutienne sa résilience et sa capacité d’innovation, largement démontrées pendant la pandémie, pour qu’il puisse participer pleinement à la reprise économique.

Les recommandations qui guident nos actions :

Les demandes de la FCCF s’inscrivent dans la continuité des conversations soutenues qu’elle entretient avec son réseau de membres et de partenaires gouvernementaux, communautaires et institutionnels. Elles s’articulent autour des besoins prioritaires de son milieu, soit :

  1. Assurer aux artistes et aux travailleurs culturels l’accès à une forme de revenu stable en temps de pandémie et au-delà de la crise sanitaire, ainsi qu’à un filet social plus inclusif, notamment :
    • en renouvelant les programmes de soutien du revenu pour les artistes et travailleurs et travailleuses culturels jusqu’à trois mois suivant la levée complète des restrictions sanitaires au pays, afin de permettre la reprise économique viable du secteur ;
    • en assurant une réforme de l’assurance-emploi qui mène vers un filet social canadien plus inclusif des artistes et des travailleurs du secteur culturel.
  2. Garantir le dépôt d’un projet de loi sur la refonte du système canadien de la radiodiffusion qui tient pleinement compte des besoins et des réalités spécifiques des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM).
  3. Garantir le dépôt d’un projet de loi visant une Loi sur les langues officielles (LLO) modernisée qui confirme le lien indissociable entre langue et culture, et qui reconnaît et soutient les capacités des institutions communautaires au service d’un développement culturel durable des CFSM.

Des outils pour soutenir notre secteur et nos communautés

Forte de l’appui de son vaste réseau de membres, la Fédération est déterminée à obtenir des engagements fermes de la part du futur gouvernement fédéral pour le secteur des arts et de la culture en francophonie canadienne et acadienne.

La FCCF invite ses membres et partenaires à appuyer ses demandes électorales en consultant et en diffusant largement ses différents outils :

Unissons nos forces pour obtenir des engagements concrets de la part des principaux partis politiques!

Pour consulter la version anglophone de notre trousse électorale
Pour consulter la version anglophone de notre infographie

Pour une révision urgente du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications

Pour de nombreux intervenants du secteur culturel, artistique et médiatique canadien, le rapport L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir, ou rapport Yale, était très attendu. Dans un communiqué et diverses prises de parole publiques, la FCCF a salué le travail nécessaire et rigoureux mené par les membres du Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, tout en y apposant sa grille de lecture en tant qu’unique voix politique des arts et de la culture de la francophonie canadienne et acadienne.

Plusieurs enjeux sont à la clé de ce rapport et de ses recommandations qui, si elles sont rapidement implantées, profiteront aux francophones en milieu minoritaire, qu’il s’agisse de professionnels comme du grand public. Ces enjeux vont de l’équité fiscale pour les géants du web, à l’investissement de sociétés étrangères dans la production de contenu au Canada, en passant par la prise en compte des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Les recommandations qui guident nos actions :

Peu après la publication du rapport, la FCCF a été prompte à soutenir plusieurs recommandations du rapport Yale favorisant les CLOSM, dont le renforcement des capacités de recherche et d’analyse du CRTC; l’établissement d’un comité consultatif chargé de se pencher sur la diversité des intérêts publics et qui aurait en ses rangs une représentation des CLOSM; la mise en place de mécanismes de financement favorisant la création de contenu canadien et les producteurs indépendants, « essentiels à la diversité des voix »; ou encore que la Loi sur la radiodiffusion s’étende aux plateformes numériques afin que ces dernières reflètent également nos réalités.

Sur le plan législatif, la FCCF soutient aussi la recommandation du rapport Yale qui stipule que la Loi sur la radiodiffusion doit désormais mentionner de manière explicite les CLOSM pour, entre autres, refléter la diversité des voix qui existent au Canada, assurer la création de contenu par et pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et en garantir l’accès.

Autres recommandations importantes : qu’un fonds indépendant approuvé par le CRTC soit établi pour la production de nouvelles, y compris les nouvelles locales sur tous les supports de diffusion, ce qui profitera notamment aux radios communautaires, ou encore qu’une mention explicite des CLOSM soit reflétée dans le libellé du mandat « bonifié » de Radio-Canada.

Concernant la recommandation touchant la pérennité du financement de Radio-Canada et le retrait graduel des revenus publicitaires, recommandation que la FCCF appuie, la Fédération préconise que sa mise en œuvre intervienne de façon graduelle et qu’elle s’accompagne d’un réel engagement financier du gouvernement, à la hauteur du mandat qui sera confié à Radio-Canada. La FCCF demande à ce titre que le gouvernement s’engage sur une période d’au moins cinq ans.

Enfin, concernant la redirection des redevances réglementaires octroyées au Fonds des médias du Canada (FMC) vers des fonds de production indépendants certifiés (FPIC), la FCCF estime que la Loi devra prévoir des dispositions afin que le CRTC soit tenu de considérer des critères d’attribution réservés à la production CLOSM dans ces FPIC. Le CRTC devra mettre de l’avant, puisqu’il approuve ces FPIC, des exigences précises, enchâssées dans la Loi, pour stimuler la production télévisuelle en francophonie canadienne et acadienne.

Pour consulter le communiqué de la FCCF appuyant le rapport Yale et ses recommandations visant la francophonie canadienne et acadienne

Pour un renforcement de la mission de CBC/Radio-Canada à l’égard de tou.te.s les Canadien.ne.s, CLOSM comprises

À l’occasion du renouvellement des licences de CBC/Radio-Canada, la FCCF a déposé en février 2020 un mémoire au CRTC, dans lequel la Fédération encourage le seul télédiffuseur public national de langue française à accroître le reflet de la francophonie canadienne et acadienne à l’antenne nationale et sur ses supports numériques, et ainsi assurer la mise en œuvre optimale de son mandat.

Appuyant le renouvellement des licences de CBC/Radio-Canada, compte tenu de son rôle essentiel et vital vis-à-vis des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), la FCCF émet plusieurs recommandations qu’elle partage dans son mémoire et qu’elle soutiendra au moment de sa comparution lors des audiences publiques qui débuteront en janvier 2021.

Les recommandations qui guident nos actions :

La FCCF demande que la société CBC/Radio-Canada mette en œuvre pleinement son mandat en améliorant sa capacité à tenir compte des réalités régionales et locales pour une diffusion optimale. Pour permettre la réalisation optimale de ce mandat, la FCCF souligne l’importance d’assurer à Radio-Canada des ressources adéquates et stables. Un financement accru et stable permettra le déploiement d’un plan d’action spécifique pour les 3 à 5 prochaines années, ce que recommande la Fédération.

À travers les différentes plateformes qui composent l’offre de Radio-Canada, la Fédération souhaite qu’un effort soit consenti pour faire contrepoids à la lentille majoritairement québécoise dans le traitement des sujets en français, et ainsi repositionner Radio-Canada au service de l’ensemble de la francophonie canadienne et acadienne.

La FCCF demande par ailleurs à Radio-Canada à ce que des données fiables au bénéfice de la population canadienne, en particulier celle des CLOSM, pour toutes les plateformes du titulaire, incluant les plateformes numériques, soient tenues à jour et rendues publiques.

Partenaire active de Radio-Canada à travers l’Entente de collaboration, la FCCF s’engage à poursuivre ses échanges avec Radio-Canada dans le but d’apporter des solutions qui serviront à mieux représenter et servir la francophonie canadienne dans toute sa diversité et sa richesse.

Pour consulter notre mémoire

Pour un Cadre national d’action pour la culture: doter le Canada d’une véritable politique culturelle

En l’absence d’une véritable politique culturelle fédérale, la FCCF souligne l’urgence d’établir une politique et une vision d’ensemble renouvelée pour le secteur des arts et de la culture au Canada.

Les défis soulevés par l’ère numérique, l’imminent besoin de protéger la souveraineté culturelle du Canada, la nécessité de taxer les plateformes étrangères pour contribuer à la création de contenus canadiens et francophones, les débouchés des révisions législatives en matière de droits d’auteur, de télécommunications et de radiodiffusion… Autant de questions qui soulignent le besoin d’une plus grande cohérence et d’une vision stratégique renouvelée du développement des arts et de la culture. Une politique culturelle fédérale s’impose.

Avec son partenaire le Conseil québécois du théâtre et plus de 40 organismes artistiques et culturels – tant francophones qu’anglophones, notamment des groupes représentant les peuples autochtones et la diversité culturelle –, la FCCF a interpellé le nouveau gouvernement au sujet de l’élaboration et de la mise en place d’un Cadre national d’action pour la culture, dans une lettre ouverte publiée dans Le Devoir du 5 octobre 2019.

Les recommandations qui guident nos actions :

La FCCF appelle à un dialogue rassembleur, qui engagerait l’ensemble des composantes culturelles au pays – dont les peuples autochtones, la diversité culturelle, le Québec, la majorité anglophone et la Francophonie canadienne et acadienne – pour convier le pays autour d’un projet commun.

La mise en place d’une politique culturelle nationale permettrait d’agir sur les quatre vecteurs de développement suivants :

  • L’identité, en renforçant la capacité du milieu artistique et culturel de contribuer au développement des communautés partout au pays et de donner plus de force au rayonnement de l’identité et de la culture canadiennes au Canada et à l’international.
  • L’expertise, pour comprendre et valoriser les impacts des arts et de la culture dans toutes les sphères de la société.
  • L’économie, en assurant un financement adéquat et stable de nos institutions artistiques et culturelles (comme le Conseil des arts du Canada, Radio-Canada, l’ONF et Téléfilm Canada) et en adoptant des mesures fiscales, sociales et économiques qui reconnaissent le statut de l’artiste et la valeur de sa contribution réelle à l’économie canadienne.
  • L’innovation, en soutenant la capacité du Canada de créer et d’innover en matière de culture canadienne.

Pour un budget fédéral qui mise aussi sur le plein potentiel des arts et de la culture

En août 2019, la FCCF déposait un mémoire au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires. Nos recommandations sont fondées sur la conviction profonde que les arts et la culture sont un moteur de développement économique et social.

Un postulat encore plus fondamental lorsqu’il s’agit d’appuyer le développement et de favoriser l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire au Canada.

Les recommandations qui guident nos actions :

La FCCF appelle le gouvernement à investir 3 millions de dollars sur 2 ans pour entamer un processus de consultation à l’échelle du pays en vue d’élaborer un Cadre national d’action pour la culture, une véritable politique culturelle canadienne ayant pour but de développer, soutenir et promouvoir les arts et la culture au Canada et à l’étranger.

La Fédération recommande par ailleurs qu’un Observatoire national sur les arts et la culture soit créé au sein de Statistique Canada, en soutien à la recherche et au développement des pratiques, en plus de la collecte et de l’analyse des données relatives à la situation de l’espace culturel et artistique canadien et aux impacts de sa contribution au développement économique et social au Canada et à l’étranger. Pour ce faire, que Statistique Canada bénéficie d’un financement additionnel de 2 millions de dollars par année, en continu, pour la mise en place de cette équipe spécialisée.

Afin de soutenir le plein continuum de la création artistique au Canada, d’accroître l’accès des communautés locales à la culture et de faire rayonner l’identité canadienne ici et ailleurs dans le monde, la FCCF demande par ailleurs que le gouvernement s’engage à maintenir et à assurer le financement adéquat et stable de nos institutions artistiques et culturelles.

La Fédération se positionne aussi sur la question dite de la « taxe Netflix », et attend du gouvernement qu’il rétablisse l’équité fiscale en modifiant sa législation pour que les entreprises étrangères qui font des affaires au Canada grâce à Internet perçoivent la TPS/TVH sur leurs biens et services taxables vendus au Canada, qu’il s’agisse de biens tangibles ou intangibles.

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Pour une modernisation visionnaire de la Loi sur les langues officielles

L’année 2019 a marqué le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles (LLO). En 1969, le Canada s’est doté d’une loi dite quasi constitutionnelle qui consacre l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais. La FCCF et son réseau appellent le gouvernement à miser sur la modernisation de la LLO annoncée en 2020 pour renouveler sa vision de l’importance de la dualité linguistique en tant que valeur fondamentale canadienne et exercer un leadership énergique sur le plan national.

Les recommandations qui guident nos actions :

La FCCF et son réseau défendent la nécessité de souligner l’apport incontournable des arts et de la culture en tant que vecteur de développement et de vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Cet état de fait doit être reflété à même le préambule et dans la partie VII de la LLO.

La Fédération appelle aussi à reconnaître le droit des Canadiennes et des Canadiens d’avoir accès à des contenus culturels dans leur langue et à faire en sorte que la diversité des voix francophones au pays puisse pleinement s’exprimer et rayonner partout où elle se trouve.

La FCCF souligne enfin la nécessité de protéger et mieux définir le concept des mesures positives inscrit dans la partie VII de la LLO, pour engager le gouvernement et ses institutions à agir de manière proactive et effective – avec l’appui des organismes et des institutions francophones sur le terrain – pour le développement et l’épanouissement des communautés francophones et acadienne au Canada.

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Pour le renforcement de la diplomatie culturelle canadienne

Les arts et la culture sont historiquement de précieux outils pour établir des relations durables entre les États et les peuples. Plus largement, c’est toute la circulation des œuvres canadiennes sur le territoire canadien et à l’international qui mériterait d’être repensée afin d’accroître significativement le rayonnement de notre culture et de nos artistes.

Nous sommes heureux que le comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se soit emparé de ce sujet. Nous nous rallions à l’importance qu’il soulève de mieux établir le rôle crucial de la culture et des arts dans l’environnement complexe et mouvant de la scène internationale actuelle. La FCCF souhaite être engagée, de manière continue et en tant que partie prenante, dans la réflexion en cours visant à faire en sorte que le gouvernement du Canada se dote d’une stratégie globale de diplomatie culturelle.

Les recommandations qui guident nos actions :

Il est fondamental d’accorder au secteur des arts et de la culture en francophonie canadienne les ressources nécessaires pour se doter d’une stratégie de promotion de ses artistes à l’international, une stratégie qui tiendrait compte de ses besoins spécifiques. Celle-ci pourrait inclure des actions élargies en lien avec la promotion de la langue française. La modernisation de la Loi sur les langues officielles qui se prépare est une belle occasion de se pencher sur cet aspect.

La mise en place de la nouvelle orientation dédiée à la diplomatie culturelle doit tenir compte de la dimension numérique, une solution intéressante à explorer, particulièrement dans un contexte minoritaire.

La formation des agents culturels en poste à l’international est une composante fondamentale. Pour maximiser les retombées de ce réseau, il faut des connaissances géopolitiques et économiques, mais aussi des connaissances du milieu culturel canadien dans toute sa diversité.

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