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Radiodiffusion: la FCCF applaudit l’avancée du dossier et veillera aux promesses d’équité du projet de loi C-10
Le ministre Steven Guilbeault présente, lors d'une conférence de presse, le projet de loi C-10 déposé le 3 novembre 2020 à la Chambre des communes. (Capture d'écran)
Radiodiffusion: la FCCF applaudit l'avancée du dossier et veillera aux promesses d'équité du projet de loi C-10
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5 novembre 2020

La Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) accueille positivement le dépôt du projet de loi C-10 – Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, le 3 novembre 2020 à la Chambre des communes. Malgré les conditions exceptionnelles et difficiles que nous vivons actuellement, nous saluons la décision du gouvernement d’aller de l’avant dans ce domaine névralgique pour l’écosystème des arts et de la culture.

La FCCF salue la volonté du ministre Steven Guilbeault de fournir au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) des directives précises visant à répondre aux besoins et intérêts de la population canadienne dans toute sa diversité, incluant la francophonie canadienne et acadienne.

Si plusieurs acteurs importants de la radiodiffusion en ligne tels que Crave, Netflix, Spotify et Amazon Prime seront désormais assujettis aux dispositions de la Loi, les règles entourant leur participation au soutien, à la création et à la découvrabilité de contenus canadiens seront précisées ultérieurement par le CRTC.

« Il est capital que ces entreprises contribuent de manière juste et qu’elles répondent à des exigences liées au soutien, à la création et à la mise en valeur des contenus canadiens, dont une part équitable des contenus francophones et issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire », déclare Marie-Christine Morin, directrice générale de la FCCF.

La Fédération s’interroge sur les modalités et la portée des exemptions prévues dans la mouture actuelle du projet de loi, pour les entreprises en ligne et les réseaux sociaux. Il est essentiel d’assurer que ces exemptions ne conduisent pas les entreprises visées à délaisser leurs obligations en matière de contenu francophone. La Fédération veillera ainsi à ce que, des suites de ce projet de Loi, le CRTC soit explicite quant aux besoins:

  • de refléter la diversité des voix qui existent au Canada, d’assurer la création de contenu par et pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et d’en garantir la mise en valeur et l’accès ;
  • de clarifier les modalités prévoyant la contribution des GAFAs et autres géants du web aux arts et à la culture en français au Canada ;
  • d’accroître la capacité de participation aux instances réglementaires du CRTC et la représentativité des points de vue des CLOSM dans les processus décisionnels.

En tant qu’unique voix des arts et de la culture en francophonie canadienne, la FCCF compte participer à l’ensemble des processus d’étude du projet de loi en comité et collaborer avec le CRTC.

« Le travail qui nous attend est colossal mais nécessaire. La Fédération misera pleinement sur les mécanismes de collaboration à sa disposition pour solutionner, avec l’aide précieuse de nos partenaires de la francophonie et du secteur des arts et de la culture, les nombreux enjeux que cela soulève pour la francophonie canadienne et acadienne. Il s’agit non seulement de questions vitales pour nos communautés et notre secteur, mais aussi pour la souveraineté culturelle et le rayonnement de notre identité canadienne », conclut Martin Théberge, président de la FCCF.

Conformément aux directives de santé publique fédérales et provinciales, les bureaux de la FCCF sont fermés jusqu’à nouvel ordre. L’équipe du bureau national de la Fédération demeure joignable par courriel, téléphone et via son site web.