La FCCF et des organismes artistiques et culturels partout au Canada unissent leur voix pour éviter la mort du projet de loi C-10

Ce vendredi 21 mai, la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) et plusieurs organismes nationaux, provinciaux et territoriaux unissent leur voix pour sauver le projet de loi C-10 et ne pas le laisser mourir au feuilleton. Une lettre, rédigée sous l’égide d’une initiative de collaborateurs nationaux en arts et culture à laquelle la FCCF s’est jointe, a été en ce sens adressée aux députés et sénateurs.

L’objectif de cette lettre est multiple : d’une part, informer le public tant francophone qu’anglophone quant à l’impasse dans laquelle se retrouve le projet de loi C-10, et ce malgré les échanges encourageants lors de l’émission Tout le monde en parle de dimanche dernier et des propos répétés par le Chef du Bloc le lendemain.

En second lieu, elle vise à rappeler que le projet de loi C-10 est un projet de loi structurant pour la souveraineté culturelle au pays mais également au regard de l’importance considérable qu’il revêt tant pour les emplois canadiens que pour l’économie dans son ensemble.

D’autre part, elle vise à mettre une pression sur les acteurs institutionnels de la Chambre et plus précisément les conservateurs quant à la nécessité de compléter l’étude du projet de loi en Comité et d’accepter la motion d’attribution de temps en Chambre pour la troisième lecture. Une mention de la nécessité de travaux accélérés au Sénat y est également présente.

Finalement, celle-ci vise à réitérer l’essence des propos tenus notamment par le professeur Trudel lors de son passage cette semaine au Comité du patrimoine canadien concernant la liberté d’expression et la neutralité du Net.

Cette lettre constitue une initiative conjointe de nombreuses organisations de services aux arts au Canada et de la Fédération culturelle canadienne-française. Elle se veut une initiative transcendant la prétendue barrière linguistique invoquée constamment pour expliquer la différence de perception du projet de loi entre francophones et anglophones. Elle démontre la position partagée par le secteur des arts et de la culture partout au Canada de la nécessité d’adopter le projet de loi C-10.

Voici la lettre ci-dessous, accompagnée de la liste des signataires qui refusent de laisser mourir un projet de loi crucial pour les artistes au Canada:

 

L’espoir renaît pour le secteur des arts et de la culture au pays

Depuis le 23 avril, le projet de loi C-10 qui modifie la Loi sur la radiodiffusion est pratiquement mis sur pause. La fin de la session parlementaire qui approche à grands pas et le déclenchement possible d’une élection fédérale entraîne un risque élevé de voir mourir au feuilleton ce projet loi C-10. Le secteur artistique et culturel est particulièrement préoccupé par cette situation.

Voilà que l’espoir renaissait plus tôt cette semaine. Lundi 17 mai et au lendemain d’une promesse faite en direct sur le plateau de Tout le monde en parle, le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet, déclarait que « afin de s’assurer que les protections du projet de loi C-10 et les améliorations déjà apportées ne soient pas anéanties par le déclenchement possible d’une élection prochaine, le Bloc québécois propose de mettre le projet de loi sur la voie rapide pour une adoption en juin, avant la fin de la session parlementaire. » Le ministre Steven Guilbeault peut ainsi compter sur un appui bienvenu pour mener à bien la réforme du système canadien de radiodiffusion. Il n’en fallait pas plus pour redonner courage au secteur des arts et de la culture au pays, particulièrement affaibli par une crise sanitaire qui s’éternise.

Nous sommes lucides. La partie est tout de même loin d’être gagnée. La rigueur et la solidarité seront de mise pour assurer la poursuite des travaux en vue de l’adoption éventuelle du projet de loi C-10. Tous les partis doivent se rallier à l’approche proposée par le Bloc. Qui plus est, la désinformation et les tactiques dilatoires employées par certains membres du Parti Conservateur au Comité du patrimoine canadien visent sans ambages à défaire un projet de loi essentiel pour les Canadiennes et Canadiens et attendu depuis plus de 30 ans.

Nous enjoignons donc d’une part de cesser les jeux partisans et de compléter diligemment l’étude du projet de loi au Comité. Nous encourageons d’autre part, l’adhésion de tous les partis à une éventuelle attribution de temps limité en Chambre afin de maximiser les échanges entre députés permettant le passage efficace du projet de loi C-10.

Nous interpellons également le Sénat afin qu’il travaille de façon attentive et agile à l’étude du projet de loi. Nous reconnaissons toute l’importance du rôle de second regard attentif que portent les sénateurs aux différents projets de loi émanant de la Chambre des communes. Néanmoins, le temps est plus que limité pour mener à bien le processus législatif entourant C-10 avant la pause estivale et par conséquent, la Chambre haute devra redoubler d’efficacité dans sa tâche pour que le projet obtienne la sanction royale. Les modifications législatives du projet de loi sont attendues depuis les consultations de 2016 sur Le contenu canadien dans un monde numérique. Les conclusions de cet examen sont claires : le projet de loi C-10 est nécessaire dès maintenant.

Ce sont non seulement d’innombrables emplois et tout le secteur culturel et artistique qui en dépendent, mais également la capacité de créer, produire, diffuser et s’entendre tant en anglais qu’en français au Canada. Il importe de rappeler que le secteur culturel et artistique est un important pilier de l’économie canadienne : Le PIB de la culture excédait les 57 milliards de dollars en 2019, soit plus de 2,7% du PIB canadien. Ce chiffre a diminué à 52,2 milliards en 2020 soit une baisse de 9,2%.[1]

Au regard des emplois, ce secteur a également été l’un des plus touchés par la pandémie. Le nombre est passé de 667 000 en 2019 comparativement à 588 000 en 2020. Cela représente une baisse de 11,9 % Ces chiffres n’incluent pas la situation précaire que vivent les plus de 158 000[2] artistes au Canada, exacerbée par la réalité de la crise sanitaire. La reprise à des niveaux d’avant la pandémie n’est d’ailleurs pas escomptée avant 2023-2024.

Le projet de loi C-10 est essentiel tant pour le secteur artistique et culturel que pour le Canada dans son ensemble ; celui-ci est structurant pour l’économie canadienne et crucial pour le maintien de l’identité et la souveraineté culturelle au pays. Les modifications à la Loi sur la radiodiffusion feront en sorte que les services de radiodiffusion en ligne exploités au Canada contribuent à la création, à la production et à la diffusion de récits canadiens. Les milieux culturels demandent depuis des années la révision de la Loi sur la radiodiffusion afin de mieux protéger et soutenir les créateurs et d’assurer la bonne santé des écosystèmes culturels canadiens.

Le projet de loi n’enfreint ni la liberté d’expression, ni la neutralité du net. Il fait en sorte que toutes les entreprises fournissant un service de média social seront assujetties aux dispositions de la Loi lorsqu’elles agiront à titre d’entreprise de radiodiffusion. Enfin, le projet de loi propose d’inclure aux objectifs de la politique de radiodiffusion la nécessité de faire en sorte que les œuvres émanant de nos créateurs soient « découvrables » dans ces univers en ligne régis par des algorithmes qui, à ce jour, échappent à toute forme de reddition de compte.

Finissons-en avec les jeux politiques qui instrumentalisent la liberté d’expression. Les géants du web doivent être réglementés afin de protéger notre souveraineté culturelle canadienne et sauvegarder les emplois d’un secteur qui continue de subir la crise de plein fouet.

ORGANISMES ET PERSONNES SIGNATAIRES

African Canadian Performing Arts Foundation

Association canadienne-française de l’Alberta régionale d’Edmonton

Alberta Partners for Arts and Culture (APAC)

Alliance culturelle de l’Ontario (ACO)

Alliance nationale de l’industrie musicale (ANIM)

Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC)

Anne Brochu Lambert

Association acadienne des artistes professionnels du Nouveau-Brunswick (AAAPNB)

Association des francophones de Kamloops

Association des francophones des Kootenays Ouest

Association des groupes en arts visuels francophones (AGAVF)

Association des théâtres francophones du Canada (ATFC)

Association franco-yukonnaise (AFY)

Atlantic Presenters Association

Aurélie Labrière

Bureau des regroupements des artistes visuels de l’Ontario (BRAVO)

Canada Live music association

Canadian Actors’ Equity Association

Canadian Federation of Musicians

Canadian Independent Music Association (CIMA)

CAPACOA

Centre culturel francophone de Vancouver

Centre d’arts visuels de l’Alberta

Cercle culturel et historique Hilarion-Cyr

Chantal Cadieux

Coalition de la diversité des expressions culturelles (CDEC)

Conseil culturel et artistique francophone de la Colombie-Britannique

Conseil culturel fransaskois (CCF)

Conseil provincial des sociétés culturelles

Department of Music, University of Alberta

Editions Boutons d’or Acadie

Évelyne Foëx

Fédération culturelle canadienne-française (FCCF)

Front des réalisateurs indépendants du Canada (FRIC)

Galerie d’art Louise-et-Reuben-Cohen

Gisèle L. Ouellette

GroupeJKB

Guillaume Lépine

Guillaume Tardif, Associate Professor, String Area Coordinator

Guyaume Boulianne

Jean-Pierre Caissie

Josée Thibeault, Autrice, metteuse en scène, artiste de la parole

Karine Ricard

La Cité des Rocheuses

La Connexional Inc

La Grande Marée

La Société culturelle de Baie-Sainte-Anne

Laurie Leblanc

Le Grenier musique

Les Éditions La Grande Marée

Louis Pitre, artiste

Louise Poirier, Grande-Digue, NB

Marie Hélène Allain, Artiste

Marjolaine Bourgeois

Matthieu Girard

Mélanie Gagnon, Artiste

Mireille Lavoie-Beaupré, travailleuse culturelle

Monique Léger, Artiste

Music Manager Forum Canada

Music • Musique NB

Nancy Juneau, Consultation Point de Mire

Ontario Presents

Paulette McGraw

Phil Comeau

Pierre-André Doucet – Pianiste et écrivain, Co-directeur Été musical de Barachois

RADARTS inc

Regroupement artistique francophone de l’Alberta

Regroupement des éditeurs franco-canadiens (REFC)

Robert Walsh

Saskatchewan Arts Alliance

Satellite Théâtre

Société Culturelle de la Baie des Chaleurs

Société Culturelle Kent-Nord

Société culturelle Nigawouek

Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB)

Société Nationale de l’Acadie (SNA)

Sylvie Pilotte, artiste

Sylvie Thériault, Gestionnaire des arts et travailleuse culturelle

The Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists

Théâtre de la Vieille 17

Théâtre la Seizième

Toronto Alliance for the Performing Arts (TAPA)

Vidacom Inc.

Visions Ouest Productions

Zoé Fortier

 

[1] Statistique Canada, Indicateurs nationaux de la culture, Canada, perspective du produit,  https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/publications/publications-generales/compte-satellite-culture.html

[2] DIVERSITÉ DÉMOGRAPHIQUE DES ARTISTES AU CANADA EN 2016, Hill Strategies, https://hillstrategies.com/resource/diversite-demographique-des-artistes-au-canada-en-2016/?lang=fr