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Les mémoires exposent la position de la Fédération sur différents dossiers et des enjeux ayant un impact sur nos membres. Les discours et les allocations sont prononcés par des porte-parole à divers moments forts touchant le secteur des arts, de la culture et des industries culturelles des communautés francophones et acadiennes au Canada.


mémoires


Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada [CRTC]


Programmation télévisuelle locale et communautaire [CRTC 2015-421] – Novembre 2015


Musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française[CRTC 2015-318-1] Septembre 2015


Parlons TV – troisième phase des consultations [CRTC 2014-190] – Septembre 2014


Les avantages tangibles et la façon de déterminer la valeur de la transaction [CRTC 2013-558] – Décembre 2013


Parlons télé : une conversation avec les Canadiens sur l’avenir de la télévision [CRTC 2013-563] – Novembre 2013


Chaine ACCENTS, de la chaine TV5-UNIS , distribution obligatoire en vertu de l’article 9 (1) h) de la Loi sur la radiodiffusion [CRTC 2013-19] – février 2013


Renouvellement de licence de la Société Radio-Canada (réplique aux observations et mémoire) [CRTC 2011-369] – Octobre et Novembre 2012


Fonds pour l’amélioration de la programmation locale dans le cadre de l’avis de consultation de radiodiffusion [CRTC 2011-788] – Février 2012


Comités parlementaires


Comité permanent des Finances – Consultations prébudgétaires – Août 2017


Comité permanent des Finances – Consultations prébudgétaires – Août 2016


Comité permanent des Finances – Consultations prébudgétaires – Février 2016


Comité permanent des Finances – Consultations prébudgétaires – Juillet 2013


Paliers gouvernementaux


Patrimoine canadien : Consultations sur le contenu canadien dans un monde numérique – Novembre 2016


Patrimoine canadien : Consultations pancanadiennes sur les langues officielles – Novembre 2016


Infrastructure Canada : Espaces culturels de la francophonie canadienne – Septembre 2016


 

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Fédération culturelle
canadienne-française (FCCF)

Place de la Francophonie
450, rue Rideau, bureau 405
Ottawa (Ontario)  K1N 5Z4

Tél. : 613-241-8770
Sans frais : 1 800 267-2005
Téléc. : 613-241-6064